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Un employeur public du secteur ferroviaire condamné pour manquement à son obligation de prévention des risques psychosociaux.
Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné un employeur public, employeur juridique de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices des chemins de fer belges, à indemniser un travailleur à hauteur d’environ 1.750,00 euros à titre de réparation du préjudice matériel et moral subi et ce, en raison d’un manquement à son obligation de prévention des risques psychosociaux.
En vertu de la législation belge relative au bien-être des travailleurs et des travailleuses lors de l’exécution de leur travail, l’employeur est tenu de respecter certaines obligations en matière de prévention et d’analyse des risques psychosociaux, tels que la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Il lui incombe de déterminer et de prendre des mesures matérielles et organisationnelles de prévention des risques psychosociaux ou, à défaut, en limiter les effets.
Dans le cas d’espèce, le tribunal du travail a estimé que le travailleur se trouvait dans une situation de souffrance réelle ayant entraîné de longues périodes d’incapacité de travail en raison d’un burn-out professionnel. Le tribunal a affirmé que l’origine de ces périodes d’incapacité est professionnelle et que ces dernières trouvent leur cause dans l’exposition du travailleur à des conditions de travail en violation des règles du bien-être.
Bien que des mesures individuelles et collectives furent prises à la suite du rapport établi par la conseillère en prévention, le tribunal a estimé que ces dernières n’ont pas correctement été appliquées.
En effet, depuis l’arrivée de son nouveau supérieur, le travailleur a subi des renvois en série sans obtenir les explications nécessaires à sa compréhension des reproches faits à son égard. Vivant cela comme une sanction injustifiée prise dans le non-respect de la procédure, le travailleur a fait part de son mal-être en rédigeant une plainte pour harcèlement moral.
L’employeur public n’ayant pas pu prouver que des mesures spécifiques pour diminuer le mal-être du travailleur furent correctement prises, le tribunal en conclut en une insuffisance des mesures adoptées ainsi qu’une mauvaise organisation de travail.
À l’occasion de ce jugement, le tribunal du travail de Bruxelles met l’accent sur l’importance de l’obligation incombant à l’employeur de veiller réellement au bien-être de ses travailleurs et travailleuses et ce, par la prise de mesures concrètes.
Septembre 2023 / Hervé Hérion
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